ZoEssentiels : boutique zero dechet en ligne – conditions générales du programme d’affiliation 

 

Article 1 – Identification des parties

Le présent Contrat d’affiliation est établi entre :
ZoEssentiels, éditrice du site internet www.zoessentiels.com, dont le siège social se situe 7, allée des Marronniers 91160 BALLAINVILLERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry, sous le numéro SIRET 837 554 666 000 11, représentée par Aurélie AUDAT DA COSTA, en qualité de gérante, dûment habilité à cet effet ;

Et
L’Affilié, personne physique ou morale mentionnée dans le formulaire d’inscription.

Article 2 – Objet des conditions particulières 

Les présentes conditions générales, conclues de façon non exclusive pour une durée indéterminée, ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ZoEssentiels est susceptible de rémunérer un Affilié pour l’apport de prospects et de clients sur le site www.zoessentiels.com dans les conditions définies ci-après.

Article 3 – Définitions

Affilié : désigne une personne physique ou morale apportant des prospects et des clients par l’apposition d’un lien vers le site de l’Affilieur.
Affilieur : désigne une personne morale gestionnaire d’un site Internet, en l’occurrence ZoEssentiels, rémunérant sous certaines conditions l’Affilié.
Contrat : désigne les conditions générales d’affiliation conclues par l’Affilié avec la plateforme d’affiliation.
Nouvel Utilisateur : désigne une personne physique ou morale s’inscrivant pour la première fois sur ZoEssentiels.
Outil Promotionnel : désigne un objet placé sur le site Affilié qui permettra à un internaute d’aller sur le site Affilieur. Cela vise, notamment, tout lien hypertexte, y compris les liens
commerciaux, bannière publicitaire, message, image ou élément graphique.

Article 4 – Inscription

Les demandes d’inscriptions se font en remplissant le formulaire d’inscription disponible sur le site https://zoessentiels.com/affiliate-home/affiliate-register/.
ZoEssentiels et l’affilié s’engagent à mettre en place une campagne d’affiliation. ZoEssentiels fournit une URL trackée à mettre en ligne sur le site de l’affilié. Cette URL permet
d’accéder au site internet  pour l’achat d’un produit vendu par www.zoessentiels.com.
L’affilié affiche l’URL, des bannières ou autres supports d’information tel que image dite “widget” et/ou iframe de ZoEssentiels sur son site internet, en fonction de ses choix et possibilités. L’affilié affiche obligatoirement 1 url ou 1 image au moins.

Article 5 – Admission et obligations de l’affilié

L’affilié doit avoir plus de 18 ans.

Afin de permettre l’exécution des prestations, objet du Contrat, l’affilié s’engage à mettre en ligne,l’URL trackée permettant la mise en oeuvre de la campagne d’affiliation.
L’affilié s’engage à déclarer à l’administration fiscale dont elle dépend (en France, dans le cadre du régime micro BIC de l’article 50-0 § 1 du code général des impôts) les sommes obtenues dans le cadre du présent contrat. Il revient à l’affilié de faire les démarches nécessaires auprès de son administration fiscal, ZoEssentiels ne saurait être tenu de déclarer à sa place les sommes obtenues.

Les candidats à l’affiliation doivent s’assurer et garantir que leur Outil Promotionnel se conforme aux lois et règlements en vigueur, qu’il ne porte atteinte à aucun droit appartenant à des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle ou industrielle, de vie privée ou de  droit à l’image. Il est rappelé à l’Affilié l’interdiction de toute publicité trompeuse ou de nature à induire en erreur le consommateur.
ZoEssentiels se réserve le droit d’accepter ou non, sans avoir à motiver sa décision, l’adhésion d’un Affilié au programme. L’Affilié s’interdit de placer un quelconque Outil Promotionnel sur les sites, contenus ou dans des messages électroniques :
• A caractère illégal ;
• Contenant des propos racistes, diffamatoires ou incitant à toute forme de discrimination ou d’extrémisme ;
• Contenant des contenus pornographiques ;
• Nuisant à l’image de ZoEssentiels ;
• Non conformes aux lois et règlements en vigueur.
Il est rappelé à l’Affilié son obligation de veiller au respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés et de l’article L. 34-5 du Code des postes et communications électroniques qui impose, notamment, le recueil du consentement préalable du destinataire de toute prospection directe par voie de courrier électronique et fixe un certain nombre de principes relatifs au contenu du message.

Vous êtes responsables de votre compte et du maintien de la sécurité de votre mot de passe.

Vous êtes seul responsable du développement, de l’exploitation et de la maintenance de votre site, ainsi que de tous les éléments qui apparaissent sur votre site.

Article 6 – Obligation de ZoEssentiels 

Afin de permettre l’exécution des prestations, objet du Contrat, ZoEssentiels, s’engage à mettre à la disposition de l’affilié l’URL trackée permettant la mise en oeuvre de la campagne sur le site ou le blog de l’affilié.
ZoEssentiels s’oblige à payer à l’affilié les sommes dues dans les conditions fixées à l’article «REMUNERATION » ci-dessous.

En raison du caractère purement informatique de la preuve d’une vente, les Parties reconnaissent que l’affilié ne pourra exiger de ZoEssentiels qu’elle lui apporte d’autre preuve de l’exécution de ses prestations que les enregistrements des opérations effectués sur le site de ZoEssentiels.

ZoEssentiels s’engage à déclarer la totalité des ventes effectuées grâce à l’application des présentes.

Article 7 – Contrôle

Sans que cela ne constitue une obligation pour ZoEssentiels, ZoEssentiels se réserve la possibilité de procéder à des opérations de contrôle de manière unilatérale
destinées à vérifier le respect par l’Affilié de l’ensemble des termes des présentes conditions.
Ces vérifications pourront, le cas échéant, donner lieu à des suspensions temporaires ou définitives du compte de l’Affilié.

Article 8 – Rémunération

Rémunération de l’affilié :
Une commission sera reversée à l’affilié sur chaque vente de produit réalisé sur le site ZoEssentiels par un visiteur en provenance du site ou du blog de l’affilié avec le lien tracké. Sans utilisation de ce lien, il nous sera impossible de verser une commission et déterminer la provenance du client. Le montant minimum de commande doit être de 20 (vingt) euros hors . Esera calculée sur le chiffre d’affaires toutes taxes comprises et hors livraison. La commission de 7 % est fixée pendant toute la durée du présent contrat.

Facturation :
ZoEssentiels enverra chaque mois un relevé de commissions à l’affilié (si celui ci est non nul) comprenant le chiffre d’affaires réalisé sur le site ZoEssentiels, le taux de commission et le montant de la commission, selon les dispositions de l’article 293 B du code général des impôts français.
Dès que le cumul des commissions mensuelles sera supérieur ou égal à 50 euros TTC, ZoEssentiels demandera à l’affilié de lui retourner le relevé de commissions signé. L’affilié ne pourra être payé qu’avec l’envoi de ce relevé signé.
Périodicité :
Le relevé de commissions sera édité chaque début de mois (avant le 10) et reprendra les ventes réalisées au cours du mois précédent. Il ne donnera lieu à règlement qu’aux conditions ci-dessus.
Paiement :
La réception par ZoEssentiels du relevé de commission signé entraînera un paiement sous 7 jours sous forme de virement bancaire.

Article 9 – Durée du contrat et résiliation

Le partenariat entre ZoEssentiels et l‘Affilié est réputé prendre effet dès l’enregistrement de l’Affilié. Le présent Contrat d’affiliation est conclu de façon non exclusive entre ZoEssentiels et ses Affiliés, pour une durée indéterminée, étant précisé que chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment par courrier électronique adressé à aurelie.dacostaaudat@gmail.com. Le Contrat prendra alors fin le jour ouvré suivant la réception du courrier électronique.
En cas de résiliation par l’une des parties, l’Affilié percevra un solde de tout compte calculé sur la base du montant qui lui était dû à la date de la résiliation, et ce dans un délai de deux mois. Tout Affilié qui n’avertirait pas ZoEssentiels de la suppression d’outils publicitaires sans respecter la procédure susmentionnée perdra tout droit à paiement.
Tout Affilié qui ne respecterait pas les conditions générales d’affiliation perdra tout droit à paiement.

Article 10 – Propriété

ZoEssentiels autorise l’Affilié à se prévaloir du nom, de la marque, du logo de ZoEssentiels et d’utiliser toute bannière publicitaire, image et plus généralement tout
outil mis à sa disposition par ZoEssentiels dans le cadre du Contrat. L’Affilié ne pourra pas faire usage de ces éléments à des fins commerciales ou promotionnelles étrangères au
Contrat d’affiliation ou en méconnaissance des Conditions générales d’affiliation.
En tout état de cause, il est interdit à l’Affilié d’utiliser le nom, la marque, le logo de ZoEssentiels et tout élément fourni par lui afin de promouvoir directement ou
indirectement des produits et services concurrents, identiques ou non à l’activité de ZoEssentiels.
Le présent Contrat ne confère à l’Affilié aucun droit sur les données personnelles, contenus et plus généralement sur tout élément collecté ou diffusé sur le site ZoEssentiels qui
demeure la propriété de leur auteur ou propriétaire.

ZoEssentiels et l’affilié assureront la protection de toute information portée à leur connaissance dans le cadre du Contrat. Ils s’interdisent de divulguer toute information donnée, formule technique ou concept, dont ils pourraient avoir pris connaissance à l’occasion du présent contrat.
ZoEssentiels et l’affilié s’engagent à respecter les clauses de confidentialité et de propriété industrielle des Parties qui auront été portées à leur connaissance.

Article 11 – Responsabilités

ZoEssentiels assume seule la responsabilité de toutes les relations avec sa clientèle qui passera commande des produits sur son site et dégage l’affilié de toute responsabilité en cas de recours d’un internaute concernant les produits achetés sur www.zoessentiels.com.
L’affilié s’engage à ce que le descriptif et les éventuelles images de ses campagnes d’affiliation respectent les termes de la Charte ZoEssentiels éditée sur son site officiel www.zoessentiels.com et la charte graphique de ZoEssentiels. L’affilié s’engage aussi à respecter l’ensemble de la législation française, et en particulier la législation sur la publicité et la promotion, la vente à distance, la propriété littéraire et artistique, le droit des personnes au contrôle de la divulgation de leur nom et de leur image, ainsi que les usages habituellement reconnus par la profession en France.
La responsabilité de ZoEssentiels dans le cadre du Contrat est strictement limitée au préjudice direct réellement subi et prouvé par l’affilié, à l’exclusion de tous chefs de préjudice indirect tels que manque à gagner, perte de chiffre d’affaires ou autres.

ZoEssentiels rappelle à l’Affilié son obligation de ne pas faire figurer les Outils Promotionnels dans le cadre de contenus non conformes aux lois et règlements en vigueur ou portant atteinte aux droits des tiers.
ZoEssentiels demeure soumis à une obligation de moyens quant au maintien de l’accès du site www.zoessentiels.com. La responsabilité de ZoEssentiels ne pourrait être recherchée
en cas, notamment, d’inaccessibilité momentanée au site internet due à un cas de force majeure.

Article 13 – Dispositions diverses

ZoEssentiels et l’affilié ne pourront revendiquer aucune exclusivité quant à la nature de la prestation proposée.

ZoEssentiels se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, tout ou partie des conditions particulières. ZoEssentiels vous informera par e-mail du changement des conditions générales.
L’Affilié conserve la possibilité de s’opposer à toute modification contractuelle. Cette opposition permettra à ZoEssentiels de procéder à la résiliation du Contrat.
Les conditions générales d’affiliation conclues par l’Affilié avec la plateforme d’affiliation constituent le cadre contractuel dans lequel s’engage l’Affilié.

Toute nouvelle fonctionnalité augmentant ou améliorant le programme actuel, y compris la publication de nouveaux outils et ressources, sera soumise aux Conditions d’utilisation. L’utilisation continue du programme après de telles modifications constitue votre consentement à de telles modifications.

Article 14 – Loi applicable et clause attributive de compétence pour les contrats conclus avec des professionnels

Le Contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige survenant avec un affilié professionnel à l’occasion du présent contrat, tant pour ce qui concerne son interprétation que son exécution et à défaut d’accord
amiable entre les parties, compétences expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les
procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.