Le présent site (https://www.zoessentiels.com) est la propriété de la société Green Straw SAS.
- Siège social : 83 bis avenue François de Tessan – 77100 Nanteuil-lès-Meaux – France
- Téléphone : 06 19 21 47 18
- Adresse du courrier électronique : contact@zoessentiels.com
- Inscription auprès de la R.C.S de Meaux sous le numéro B 849 721 758 le 23 mars 2019.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes pour l’entreprise ZoEssentiels pour la vente de box et produits individuels.Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties.
Les box contiennent des articles de droguerie, ingrédients naturels pour la confection de produits d’entretiens et cosmétiques, huiles essentielles, huiles végétales, eaux florales équipement du foyer et bazar, tissus upcyclés, tissus écologiques, des savons, des gourdes, des brosses à dents, dédorant et dentifrice solide, ainsi que, des supports de conseils et de sensibilisations des consommateurs aux enjeux environnementaux d’une consommation responsable.
Les produits individuels vendus sur le site font partie des mêmes catégories que les produits contenus dans les box : articles de droguerie, ingrédients naturels pour la confection de produits d’entretiens et cosmétiques, huiles essentielles, huiles végétales, eaux florales, équipement du foyer et bazar, tissus upcyclés, tissus écologiques, des savons, des gourdes, des brosses à dent, déodorant et dentifrice solide, ainsi que, des supports de conseils et de sensibilisations des consommateurs aux enjeux environnementaux d’une consommation responsable
Toute commande d’un produit proposé sur le site internet suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente ZoEssentiels et être informé de mon droit de rétractation ».
Article 2 – les produits :
2.1 : Les produits du site :
Les produits proposés à la vente par ZoEssentiels sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.En cas d’indisponibilité d’un produit, le consommateur sera informé rapidement.
Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Précautions d’emploi pour les huiles essentielles : Les huiles essentielles sont des concentrés très puissants et peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement, notamment pour les femmes enceintes. Aussi, vous devez lire les précautions d’emploi envoyées avec la box ou l’huile essentielle.
Dans le cas où vous souhaitez offrir nos produits, ces précautions d’emploi doivent être impérativement jointes à chaque cadeau. Les huiles essentielles ne sont pas des produits anodins et contiennent des pourcentages très élevés de substances actives. Nous n’encourageons pas l’automédication. Les informations délivrées sur notre site sont issues d’ouvrages de référence en aromathérapie.
Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager notre responsabilité. Pour tout usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques, nous vous conseillons de consulter un médecin compétent en aromathérapie.
Le respect des règles d’hygiènes et de préparation énoncées dans les box est fondamental dans la fabrication de cosmétique maison. La société ZoEssentiels ne saurait être tenue pour responsable des problèmes survenus aux préparations qui seraient faites sans tenir compte de ces consignes de bon sens.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise ZoEssentiels. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. L’entreprise ZoEssentiels se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise ZoEssentiels jusqu’au paiement complet du prix. Attention : Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
2.2 : La box mensuelle :
La box mensuelle est uniquement proposée avec une livraison en France métropolitaine. Les abonnements ne répondant pas à ces conditions géographiques ne pourront être pris en considération.
La box mensuelle consiste en l’expédition chaque mois entre le 20 et le 25 du mois d’un “box” avec les produits mentionnés sur la page Box Mensuelle.
Par la souscription de la formule d’abonnement au service d’envoi de box, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.
La souscription à l’abonnement mensuel abonne le Client au service d’envoi mensuel d’une box jusqu’à ce que le souscripteur ou le site décide de mettre fin à ce contrat, le renouvellement se faisant par tacite reconduction chaque mois. Par l’acceptation de cette offre le Client accepte un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l’abonnement le Client sera prélevé de la somme définie le jour de sa commande puis automatiquement chaque mois.
Il est possible d’interrompre l’abonnement à la box mensuelle à tout moment. A noter toutefois qu’un arrêt de la box mensuelle après le 15 du mois vous engagera tout de même sur la box du mois concerné, l’abonné ne pourra pas exiger l’annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant.
En cas de désabonnement, un client bénéficiant d’un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur s’il souhaite se réabonner. Le désabonnement peut également résulter de la décision de ZoEssentiels suivant les modalités prévues à l’article relatif à la désactivation de compte client.
Article 4- Désactivation de compte client
En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de ZoEssentiels, la société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.
Article 5 – Commandes
Vous pouvez naviguez librement sur les différentes pages du site sans être engagé au titre d’une commande. Afin de passer commande sur le site www.Zoessentiels.com, vous devrez suivre les modalités suivantes :- créer un compte
- enseigner vos coordonnées et entrer une adresse de livraison valide
- confirmer votre commande
- confirmer la lecture des conditions générales de vente
- payer.
Article 6 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.zoessentiels.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. Un récapitulatif des informations de votre commande et les recettes associés selon la box sélectionnée, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.Article 7 – Paiement
Les commandes sont payables en euros par carte bancaire française ou internationale, virement bancaire France ou européen ou par chèque français uniquement.Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, nous passons par la société Stripe. Pour les conditions de paiement, merci de vous rendre sur le site https://stripe.com/fr.
Dès que vous validez votre paiement, la commande est enregistrée.
Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de ZoEssentiels et sera considéré comme preuve de nos relations contractuelles.
En cas de paiement par chèque, l’acheteur libellera son chèque à l’ordre ZoEssentiels. Il précisera son numéro de commande au dos du chèque. Il adressera ce chèque par courrier à l’adresse suivante: ZoEssentiels 7 Allée des Marronniers 91160 BALLAINVILLIERS.
La société ZoEssentiels enverra les produits au plus tôt 5 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la dite commande, sous réserve de provisions.
En cas de paiement par virement, l’acheteur libellera son ordre du numéro de commande concerné. La société ZoEssentiels enverra les produits dès réception des fonds correspondant à la commande.
Article 8 – Rétractation
Vous disposez d’un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de votre commande pour vous rétracter sans nécessairement donner de motif. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation de votre commande par une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté en précisant votre nom et prénom, e-mail, adresse et numéro de commande par e-mail à l’adresse : zoessentiels@gmail.com ou par courrier : Green Straw / Zoessentiels – Le Village by CA – 3 rue de la Galmy – 77700 Chessy – France.En cas de rétractation, ZoEssentiels vous remboursera les paiements reçus au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où ZoEssentiels a été informé de votre décision de rétractation. ZoEssentiels vous remboursera tout ou partie de la globalité de la commande en fonction des articles retournés. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour régler votre commande ou par chèque bancaire. Vous devez retourner les produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué votre décision de rétractation. Les produits doivent être retournés non entamés, complets et non ouvert. Le retour se fera à l’adresse suivante : ZoEssentiels 7 Allée des Marronniers 91160 BALLAINVILLIERS.
Les frais de retour des marchandises sont à la charge exclusive du client.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 9- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.zoessentiels.com et dans la limite des stocks disponibles.Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 10 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande en nous contactant par téléphone ou par e-mail.
En cas de livraisons par un transporteur, l’entreprise ZoEssentiels ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 11 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 12 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité l’entreprise ZoEssentiels ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Enfin la responsabilité de l’entreprise ZoEssentiels ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 13 – Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. ZoEssentiels ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, vous avez la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de votre choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, vous vous adresserez à l’entreprise en priorité pour obtenir une solution amiable.
Le tribunal de Commerce du siège social de la société ZoEssentiels est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ZoEssentiels sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise ZoEssentiels.Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise ZoEssentiels.
Article 15 – Données personnelles
Conformément à l’article 34 de la loi du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Charte de Confidentialité.Pour ce faire, vous pouvez nous contacter par e-mail : zoessentiels@gmail.com ou par courrier : Green Straw / Zoessentiels – Le Village by CA – 3 rue de la Galmy – 77700 Chessy.